Vous avez pris la décision d’installer un nouveau portail chez vous ? Que ce soit parce que votre ancien portail est assez vieux ou que les rénovations que vous avez entamées nécessitent le changement de votre portail, il faut toujours savoir comment s’y prendre (l’entreprise carafermetures à le savoir-faire). Sachez alors qu’il y a tout un tas de démarches administratives à réaliser. Cet article vous en dit plus.
Quelles sont les dispositions juridiques qui s’appliquent ?
Vous souhaitez changer de portail, il faut savoir que certaines dispositions juridiques s’appliquent. En effet, dans ce genre de travaux, on a tous tendance à se poser la question de savoir si on a vraiment besoin d’un permis de construire. La réponse à cette question est non. Ces types de formalités ne sont nécessaires que lorsque les travaux modifient la structure du bien ou le destinent à un autre type d’usage.
Quant à la question de savoir s’il faut effectuer une déclaration préalable de travaux, la réponse est aussi négative, en principe. En effet, le code urbain, à travers son article R4221-12, précise que c’est l’édification d’une clôture qui appelle à une déclaration de travaux. Or, il faut savoir que l’installation ou le changement d’un portail n’en fait pas partie.
Installation d’un portail : il est nécessaire de faire une déclaration de travaux
Il faut dire que la plupart des maires prennent des arrêtés allant dans le sens de définir les conduites à tenir dans les limites de leur territoire. Dès lors, pour savoir si votre commune a déjà adopté des restrictions quant à l’installation d’un portail, il est important de vérifier au niveau de votre mairie. En ce sens, vous aurez deux choix, installer et mettre en place un portail. S’il existe réellement des restrictions, on vous demandera de remplir un formulaire pour préciser la nature des travaux. Le dossier sera alors instruit durant une période d’un mois. Si vous ne recevez pas de réponses, c’est que le dossier est accepté. Dans le cas contraire, vous recevrez une notification de refus avant la fin du délai.
Quelques mesures pratiques à prendre
Avant d’entamer les travaux, malgré l’autorisation de votre mairie, il est important d’avertir le voisinage. Faites aussi attention à ne pas dépasser la limite autorisée par votre commune entre le portail et la voie publique. Il s’agit d’une condition nécessaire au cas où la façade de votre habitation donne sur la voie publique.